Règlement intérieur du Centre Musical

I. Définition et objectifs du Centre Musical

1. Définition

Le Centre Musical du Haut-Pilat, association régie par la loi du 1er juillet 1901 est un établissement d’enseignement artistique consacré à la musique et à la danse dont le fonctionnement financier est assuré par une participation des adhérents, des subventions de la communauté de Communes des Monts du Pilat et du Conseil Départemental de la Loire.

2. Objectifs

Le Centre Musical a pour objectif d’initier et d’enseigner la musique, le chant, et la danse.

Il prépare et forme les élèves à une pratique amateur instrumentale, vocale, et de danse

II. Fonctionnement du Centre Musical

1. Vie de l’association et fonctionnement du conseil d’administration

L’enseignement du Centre Musical repose sur une équipe constituée d’un directeur et de professeurs. Son action pédagogique est soutenue par le bureau et, selon les projets, par le conseil d’administration, constitués de membres bénévoles.

Les objectifs de l’association ne peuvent être atteints sans une participation active de l’ensemble des adhérents notamment pour la communication, la diffusion et la participation aux manifestations organisées par le centre. Une implication ponctuelle des adhérents pourra être sollicitée par le bureau, le directeur ou les professeurs.

Le conseil d’administration décide notamment chaque année des tarifs, de l’ouverture ou de la fermeture de classes sur proposition de l’équipe pédagogique, de la répartition du budget, des investissements. Il entérine les propositions pédagogiques notamment le programme et la fréquence des manifestations.

2. Inscription et participation financière

Le Centre Musical est ouvert, dans la mesure des places disponibles, à tous les enfants et adultes de la communauté de Communes des Monts du Pilat et de ses environs.

♦ Inscription & Pré-inscription

Les pré-inscriptions pour les nouveaux et les anciens élèves peuvent se faire par internet courant juin-juillet (dates communiquées via le site internet).

Les périodes d’inscriptions pour les nouveaux élèves sont annoncées par voie d’affichage et de presse. Elles ont généralement lieu début juillet et début septembre.

Les anciens élèves doivent se réinscrire selon les indications qu’ils reçoivent en fin d’année scolaire.

Dans la limite des places disponibles, les élèves peuvent entrer jusqu’au 31 janvier de l’année scolaire.

Il est possible de faire 2 cours d’essai, en accord avec le professeur concerné. Ces cours doivent être donnés avant le 1er octobre et à condition que l’élève soit inscrit normalement. Si l’élève ne souhaite pas donner suite, le paiement (adhésion + cours) ne sera pas encaissé.

Dans tous les cas, un contact avec le directeur et le professeur concerné oriente et officialise l’inscription.

L’inscription implique l’acceptation du présent règlement.

♦ Participation financière

La participation financière est annuelle. Son versement complet conditionne l’accès aux cours et constitue un engagement pour l’année. Le versement pourra cependant être fractionné au moment de l’inscription en trois chèques, avec possibilité de paiement en chèques vacances (non remboursés en cas d’abandon).

En cas d’abandon, l’adhérent doit prévenir par écrit l’administration du Centre Musical. Seuls les cas de maladie grave ou de déménagement hors de la communauté de commune, peuvent donner lieu à un remboursement partiel après réception de documents justificatifs et avis favorable du Conseil d’Administration.

♦ Prêt d’instruments

L’école met en location pour l’année scolaire des instruments dans la limite des stocks disponibles. L’élève emprunteur devra prendre soin de son instrument, remplir et signer un contrat de location.

En cours de prêt, les réparations éventuelles sont à la charge de l’emprunteur. En cas de graves dégradations, le rachat de l’instrument est demandé à l’utilisateur. Avant restitution, il doit impérativement faire l’objet d’une vérification complète avec certificat de luthier sur papier à en-tête, daté de moins d’un mois. L’emprunteur, même démissionnaire, reste redevable de la totalité de ses frais de scolarité jusqu’à restitution de l’instrument.

3. Règles de vie

  • L’inscription au Centre Musical implique une assiduité ainsi qu’une ponctualité aux cours.

  • En cas d’absence de l’élève, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur doivent prévenir le professeur. Le professeur n’est pas tenu de remplacer le cours manqué.

  • En cas de retard de l’élève, le professeur n’est pas tenu de décaler l’heure du cours.

  • En cas d’absence ponctuelle du professeur, l’élève mineur ne peut quitter l’école que si les parents l’y autorisent. Le cours manqué doit être remplacé à un horaire qui convient à l’élève et au professeur.

  • En cas d’absence prolongée du professeur, le Centre Musical s’efforcera de trouver un remplaçant. Dans le cas contraire, les cours seront remboursés à partir de 4 cours annulés consécutivement, mais non rétroactivement.

  • A la demande du professeur, les parents peuvent être exceptionnellement invités à assister au cours d’instrument.

  • Au sein de l’école, les élèves se doivent de respecter le matériel et les lieux de cours.

  • Les adhérents respectent les règlements intérieurs des salles qu’ils utilisent quand ces dernières ne sont pas dans les locaux du Centre Musical.

  • Toute participation à une infraction et tout acte de négligence ou de malveillance est passible de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion et au dépôt de plainte auprès des autorités de police.

  • II est strictement interdit de fumer dans les locaux du Centre Musical, comme le prévoit la loi.

  • L’usage de partitions ou d’ouvrages littéraires protégés photocopiés (sauf édition personnelle) est interdit, sauf dans le cadre du contrat passé avec la SEAM qui requiert l’utilisation des autocollants mis à disposition par les professeurs ; les contrevenants à cette disposition seront seuls responsables de l’infraction et en assumeront seuls les conséquences.

4. Assurance et responsabilité

Tout élève doit être assuré par ses soins pour accidents susceptibles de survenir sur le trajet entre son domicile et les lieux de cours ou de manifestations musicales.

Chaque élève ayant payé le droit d’inscription annuel est assuré en responsabilité civile générale auprès de la société d’assurance souscrite par le Centre Musical, lors de l’ensemble des cours et des différentes manifestations dans lesquelles il se produit.

L’élève doit arriver pour le début du cours et repartir à la fin de celui-ci.

Pour tout élève mineur, les parents ou personnes responsables doivent accompagner l’élève jusqu’à son professeur au début du cours et reprendre l’élève en charge dès la fin du cours. Le CMHP ne saurait être responsable d’un élève à un autre moment qu’en présence de son professeur.

En aucun cas, les professeurs de musique sont tenus à la surveillance des élèves ni avant ni après les cours. Leur responsabilité ainsi que celle du Centre Musical est dégagée en dehors des cours.

Les parents sont responsables des déprédations commises par leurs enfants aux bâtiments, mobilier, instruments et matériel divers de l’établissement.

Le Centre Musical est assuré contre les risques encourus à l’intérieur même des salles de cours et uniquement pendant les heures de cours.

Le Centre Musical décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels des élèves, notamment de leurs instruments, dans les locaux et aux abords du Centre Musical.

III. Fonctionnement de l’équipe pédagogique

1. Le Directeur

Le Centre Musical est dirigé par un directeur. Il a pour rôles :

  • D’assurer la direction pédagogique, administrative et financière du centre.

  • De mettre en place le calendrier des manifestations et organiser les concerts, les auditions des classes d’instruments et des ensembles du Centre.

  • De créer des liens entre le Centre Musical et les communes (écoles, crèches…).

  • D’organiser des réunions d’information destinées à présenter le Centre Musical, son enseignement et les projets artistiques auprès des parents d’élèves.

  • D’organiser le remplacement d’un professeur en cas de démission ou d’absence prolongée.

2. Les professeurs

Le rôle du professeur du Centre Musical est :

  • De dispenser les cours pour lesquels il a été engagé.

  • De permettre à chaque élève de sa classe d’atteindre les objectifs définis par le Centre Musical quelle que soit sa spécialité. Il doit pour cela se concerter avec les professeurs de formation musicale et de pratiques collectives.

  • De participer avec ses élèves aux auditions et manifestations organisées par le Centre Musical.

  • De proposer à ses élèves l’inscription à l’examen de fin de cycle et de l’aider à s’y préparer le cas échéant.

Les professeurs sont responsables des élèves inscrits pendant l’horaire de leurs cours.

Fait à Saint-Genest-Malifaux, le 2 juin 2018